La caisse nationale d’Assurance Maladie, l’acteur central du système de soins

La Cnamts est l’acteur central du système de soins dont elle assure la maîtrise médicalisée. A ce titre, elle met en œuvre le parcours de soins coordonnés en plaçant le médecin traitant au cœur du système et veille à l’équilibre des dépenses dans le respect des ressources publiques qui lui sont affectées.

La Cnamts a été créée par l’ordonnance de 1967 qui a instauré une séparation en branches autonomes : maladie, famille et vieillesse.

La Cnamts est donc un établissement public national à caractère administratif, jouissant de la personnalité juridique et de l’autonomie financière.

Elle est soumise à une double tutelle : celle du ministère chargé de la Sécurité sociale et celle du ministère de l’Économie et des finances.

Cet organisme national mène aujourd’hui des actions diversifiées de gestion du risque dans le cadre de la maîtrise médicalisée des dépenses de santé. Il exerce ses responsabilités dans un esprit de service public et dans le respect de la convention d’objectifs et de gestion (COG) et de l’objectif national des dépenses de l’Assurance Maladie (Ondam).

Pour conduire ses missions, la Cnamts s’appuie sur 101 caisses primaires d’Assurance Maladie (Cpam) en France métropolitaine, une caisse commune de sécurité sociale (CCSS de la Lozère), et 5 caisses de sécurité sociale dans les départements d’outre-mer.