Photo d’une famille de 3 générations

Conseil de la Cpam de Paris

Composé de représentants des assurés sociaux, des employeurs, du monde de la santé et de la protection sociale, le Conseil fixe les orientations locales et suit les résultats de l’organisme, notamment en termes de gestion du risque, de service et d’action sanitaire et sociale.

La gestion du risque

Au travers de sa commission des relations avec les usagers et de la gestion du risque, le Conseil a été tenu informé  :

  • des bilans des actions menées dans le cadre du plan de gestion du risque 2015,
  • de Planir (Plan local d’accompagnement du recours, des incompréhensions et des ruptures),
  • des pénalités financières prononcées par l’Assurance Maladie de Paris en 2015 et de l’activité de la commission de recours amiable et de la conciliation pour l’exercice 2015,
  • de la signature des avenants 7, 8, 9 et 10 à la convention nationale des pharmaciens et de la convention médicale 2016, et des conventions conclues avec le département de Paris,
  • de la mise en place de la Puma (Protection universelle maladie),
  • de l’extension du dispositif Prado (Programme de retour à domicile) à toute la chirurgie,
  • des différentes actions de santé publique auxquelles participe l’Assurance Maladie de Paris.

Il a pris acte des axes 2016 de la politique de gestion du risque et s’est déclaré favorable aux orientations proposées.

Le service

Le Conseil a pris connaissance de l’évolution des sollicitations des canaux de contact et de la politique de communication 2016 et s’est prononcé favorablement sur les axes de communication proposés.

L’action sanitaire et sociale

Dans le cadre des orientations de la politique d’action sanitaire et sociale (ASS) de l’Assurance Maladie de Paris, le Conseil a pris acte, pour l’exercice 2015, de l’activité et des orientations relatives aux structures de soins et de prévention au regard du nouvel accord national des centres de santé, du bilan des aides financières et prestations supplémentaires accordées aux assurés sociaux, des activités des services d’aide à la personne, de l’impact de la mise en œuvre de l’Accord National Interprofessionnel (ANI).

Le Conseil s’est déclaré favorable aux propositions de la direction concernant :

  • le dispositif complémentaire aide à la vie dans le cadre du dispositif Prado (hors maternité),
  • la reconduction des critères de ciblage des bénéficiaires potentiels de l’Aide Santé + pour l’année 2017,
  • le principe prévoyant que les commissions des prestations supplémentaires / aides financières pourront accorder, à titre exceptionnel, une aide complémentaire sur le budget d’ASS (aides financières) aux victimes de DENTEXIA.

Dans le cadre de ses compétences budgétaires, il a approuvé les budgets modificatifs 2016 et prévisionnels 2017 d’ASS et des structures de soins, de prévention, d’éducation et d’informations sanitaires, des examens de santé de l’adulte et de l’enfant.

Enfin, au titre du soutien aux associations, le conseil s’est prononcé favorablement sur les demandes de subvention présentées par 8 associations pour un montant global de 81 000 €. 

La gestion administrative

Le Conseil a pris acte du rapport sur l’exécution des marchés pour l’exercice 2015, des résultats du Contrat pluriannuel de gestion (CPG) pour 2015 et des objectifs pour 2016.

Par ailleurs, il a approuvé les comptes de l’exercice 2015 au titre du bilan, en emplois et en ressources, à la somme de 1 700 556 833 €, de compte de résultat, en dépenses et en recettes, au montant de 11 291 700 896 €, et a décidé, pour permettre l’apurement des créances, d’admettre en non-valeur des créances de prestations pour un montant global de 407 580,95 €.

Le Conseil a pris connaissance de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016, de la loi santé dite « de modernisation de notre système de santé », et du schéma régional de travail en réseau (TRAM) validé par la Cnamts le 30 juin 2016 prévu pour la Cpam de Paris.

Il a été informé que l’Assurance Maladie de Paris est associée au dispositif « garantie jeunes » dans le cadre de la convention qu’elle a signée avec la Cramif et la Mission locale, et du programme Jeune qu’elle déploie dans le cadre de Planir.

Il a pris acte des rapports d’activité de l’Assuance Maladie de Paris et du service médical pour 2015.