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L’accompagnement des employeurs

L’Assurance Maladie met en place de nouveaux services à destination des entreprises pour simplifier leurs déclarations sociales et la gestion de leurs risques professionnels. Ces services qui répondent à leurs besoins s’inscrivent dans une logique interbranches au sein de la Sécurité sociale.

La Déclaration sociale nominative (DSN) est une démarche de simplification des démarches des employeurs vis-à- vis de la protection sociale et de l’administration. Elle vise à remplacer l’ensemble des déclarations périodiques ou évènementielles et diverses formalités administratives adressées jusqu’à aujourd’hui par les employeurs à une diversité d’acteurs (Cpam, Urssaf, pôle emploi, centre des impôts..).

La DSN repose sur la transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données issues de la paie et sur des signalements d’évènements.

Sa généralisation est prévue pour la paie de janvier 2017, l’Assurance Maladie de Paris s’est donc mobilisée en amont pour accompagner les entreprises. En effet, afin de garantir à nos assurés un paiement rapide des indemnités journalières, il est indispensable d’accompagner les employeurs afin d’éviter une multiplication de rejets et anomalies.

Pour aider les entreprises à améliorer la qualité des fichiers transmis et favoriser les bonnes pratiques dès le démarrage, sept matinales ont été organisées pour 345 participants (ces matinales ont recueilli un taux de satisfaction de 94 %), dont 5 matinales orientées exclusivement sur la DSN pour 274 participants.

Le taux de dématérialisation des déclarations de salaire est de 85 %, soit 4 points au-dessus de l’objectif 2016 (résultat de 2015 : 73,87 %).

La dématérialisation des déclarations d’accident de travail est également en progrès : 58 % en novembre 2016 contre 54 % au 31/12/2015.